Version en vigueur au 18 octobre 2026
Article 1 – Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site nouveauxjardinsdorgeres.com auprès de la SCEA DOL EDEN, société civile d’exploitation agricole au capital de 7 500 €, RCS Rennes 980 184 105, siège social 40 rue des Veyettes, 35000 Rennes, exploitant « Les Nouveaux Jardins d’Orgères », 15 La Plumelière, 35230 Orgères (ci-après « le Vendeur »). Contact : 02 23 05 66 41, contact@nouveauxjardinsdorgeres.com.
Elles s’adressent aux consommateurs. Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Les achats effectués directement en boutique, hors commande en ligne, ne sont pas concernés par les présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des produits de la ferme (fruits, légumes, jus, cidres, charcuterie et produits transformés) et des produits sélectionnés auprès d’autres producteurs ou fournisseurs. Ils sont proposés dans la limite des stocks et des récoltes disponibles. Les photographies sont non contractuelles.
Le mode de production est précisé pour chaque produit : les fruits de notre verger sont certifiés en agriculture biologique (Ecocert France, FR-BIO-01) ; nos légumes sont en conversion vers l’agriculture biologique ; les fruits et légumes de revente présentés comme bio proviennent de fournisseurs certifiés ; la charcuterie et nos produits transformés ne portent pas la mention agriculture biologique.
La composition des paniers de saison varie selon les récoltes de la semaine. Le Vendeur peut remplacer un produit indisponible par un produit de nature et de valeur équivalentes.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les produits vendus au poids sont facturés selon le poids réel au moment de la préparation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, choisit son mode de paiement, accepte les présentes CGV puis valide sa commande. Un montant minimum de commande de 15 € TTC s’applique. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Les paniers de saison doivent être commandés avant le mercredi midi pour un retrait le vendredi ou le samedi de la même semaine.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou d’indisponibilité des produits ; le client en est alors informé et, le cas échéant, intégralement remboursé.
Article 5 – Paiement
Selon les produits, le paiement s’effectue :
- en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire de paiement sécurisé (WooPayments) ; le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires ;
- par virement bancaire, la commande étant préparée après réception du paiement ;
- au retrait à la ferme, par carte bancaire, espèces ou titres-restaurant pour les produits éligibles. Les paniers de saison se règlent au retrait.
Article 6 – Retrait des commandes (click & collect)
Les commandes ne sont pas livrées. Elles sont à retirer à la boutique de la ferme, 15 La Plumelière, 35230 Orgères, aux horaires d’ouverture indiqués sur la page Horaires et accès, et pour les paniers de saison le vendredi ou le samedi.
Le client vérifie sa commande lors du retrait. En cas d’empêchement, il prévient la boutique au plus tôt par téléphone ou par e-mail. S’agissant de denrées périssables, une commande non retirée ne peut pas être conservée au-delà de sa durée de fraîcheur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fruits et légumes frais, paniers de saison, œufs, charcuterie, produits frais), ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits (par exemple jus, cidres, conserves non ouverts), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@nouveauxjardinsdorgeres.com ou par courrier. Les produits sont rapportés intacts à la boutique dans les 14 jours suivant cette déclaration. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sous réserve du retour effectif des produits.
Article 8 – Garanties et réclamations
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Compte tenu de la nature des produits frais, toute non-conformité doit être signalée au retrait ou dans les meilleurs délais, photo à l’appui si possible, à contact@nouveauxjardinsdorgeres.com. Le Vendeur procède alors au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
Article 9 – Boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées, dont le cidre, est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L3342-1 du Code de la santé publique). En commandant de tels produits, le client certifie être majeur ; une pièce d’identité peut lui être demandée au retrait. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 11 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au service client par e-mail à contact@nouveauxjardinsdorgeres.com, par téléphone au 02 23 05 66 41 ou par courrier au 15 La Plumelière, 35230 Orgères. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.